Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes : les démarches

Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes demande des préparatifs, qui peuvent parfois paraître compliqués aux yeux des futurs propriétaires. Mais quand on connaît les bonnes démarches à réaliser, tout devient plus simple ! Découvrez les différentes étapes nécessaires pour vous lancer dans la location saisonnière et démarrer votre activité en toute sérénité.

Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes : que choisir ?

Vous rêvez de vous lancer dans la location saisonnière mais vous ne savez pas encore à quel type d’activité vous consacrer ? Plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Gîte : le gîte est un meublé de tourisme, c’est-à-dire un logement meublé et équipé entièrement mis à la disposition du locataire. La location peut se faire à la nuit, à la semaine ou au mois. La capacité d’accueil d’un gîte est comprise entre 2 et 15 personnes ; au-delà, on parle de gîte de groupe.
  • Chambre d’hôtes : c’est l’équivalent français du B&B (Bed & Breakfast). Une maison d’hôtes peut louer jusqu’à 5 chambres à la nuitée, chez l’habitant. Le petit-déjeuner est toujours inclus dans le prix du séjour, et si vous êtes du genre cordon bleu, vous pouvez également proposer le repas du soir (appelé table d’hôtes) afin de partager un moment convivial avec vos invités.

Le fonctionnement votre structure dépendra en grande partie de sa catégorie. Renseignez-vous donc bien sur les différences entre un gîte et une maison d’hôtes avant de vous lancer. Bien entendu, si vous décidez de créer une annonce en ligne pour louer votre logement sur des plateformes telles que Airbnb ou Abritel, votre résidence n’échappe pas à la catégorisation obligatoire. Ainsi, renseignez-vous bien en amont pour ne pas vous retrouver dans l’illégalité. Pour avoir l’esprit tranquille, n’hésitez pas à opter pour la labellisation Gîtes de France, qui vous permettra de bénéficier d’un accompagnement et de conseils d’experts tout au long de la réalisation de votre projet.

Quelle est la réglementation pour un gîte ou une chambre d’hôtes ?

Maintenant que vous avez fait votre choix entre meublé de tourisme et chambre d’hôtes, il est temps de vous renseigner sur la réglementation en vigueur pour chaque type d’hébergement. Si vous souhaitez aménager votre résidence pour la transformer en gîte ou en maison d’hôtes, il faudra probablement prévoir la mise aux normes de votre logement. En revanche, dans le cas où vous reprenez un établissement déjà en activité, ce dernier sera certainement déjà conforme aux obligations légales.

👉 Réglementation des gîtes

Un gîte doit se trouver dans un bâtiment indépendant, séparé de la résidence où vous habitez. De plus, il possède au minimum une salle commune, une cuisine, une salle de bain et bien sûr, des chambres.

Par ailleurs, non seulement votre gîte doit être conforme aux 5 critères d’un logement décent, mais il doit aussi comprendre une liste d’équipements, parmi lesquels :

  • Une literie qui inclut au moins une couverture ou une couette ;
  • Une plaque de cuisson et un four (ou un four à micro-ondes) ;
  • Un réfrigérateur et un congélateur (ou un compartiment inférieur à -6° degrés) ;
  • De la vaisselle et des ustensiles de cuisine ;
  • Des étagères de rangement ;
  • Une table et des chaises ;
  • Des luminaires ;
  • Du matériel pour faire le ménage ;
  • Etc.

👉 Réglementation des chambres d’hôtes

Une maison d’hôtes est limitée à 5 chambres et 15 personnes au maximum. Parmi les prestations incluses dans une nuitée au sein d’une chambre d’hôtes, on retrouve l’accueil par l’habitant, la fourniture du linge de maison et le petit-déjeuner.

Les chambres d’hôtes sont soumises à certaines réglementations assimilées aux professionnels de l’hôtellerie, telles que l’obligation d’afficher les tarifs à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement, ainsi que la remise aux clients d’une note (date, numéro de la chambre occupée, durée de location, etc.) au moment de payer.

ouvrir chambre d'hôtes petit-déjeuner

Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes : les démarches administratives

Il est temps d’acter la création de votre gîte ou de votre chambre d’hôtes auprès de l’administration. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires :

👉  Demander une autorisation de changement d’usage

Certaines communes demandent désormais une autorisation préalable du maire pour effectuer un changement d’usage, c’est-à-dire transformer un local meublé en logement destiné à la location saisonnière. A l’heure actuelle, les communes concernées par cette autorisation au changement d’usage en Loire-Atlantique sont :

  • Nantes
  • La Baule

En réalité, n’importe quelle commune peut potentiellement être concernée, à partir du moment où le maire en fait la demande et que les autorités administratives estiment que les tensions locales sur le marché du logement justifient une telle décision.

👉 Déclaration auprès de la mairie

Parmi les démarches nécessaires pour ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes, on retrouve ensuite la déclaration auprès de la mairie. Cette étape consiste à déclarer votre activité auprès de la mairie où se trouve l’établissement. Il vous suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne, le cerfa n°13566 pour les chambres d’hôtes et le cerfa n°14004 pour les gîtes et autres meublés de tourisme. 

Dans les communes où le changement d’usage nécessite une autorisation, vous devrez également disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location, et qui vous sera remis au moment de votre déclaration en ligne.

👉 Déclaration d’activité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Enfin, la location saisonnière nécessite une déclaration d’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Cette déclaration est entièrement gratuite. Elle consiste à remplir un formulaire intitulé P0i (déclaration de début d’activité) ou cerfa n°11921*07 et à le déposer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de votre ville qui agit en qualité de Centre de Formalité des Entreprises dans le cadre de cette activité.

Cette formalité permet de faire immatriculer l’activité (attribution d’un numéro de SIRET). Il ne faut pas la confondre avec une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) destinée aux Loueurs en Meublé Professionnels (LMP) qui s’effectue auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre ville.

Une ultime démarche est facultative mais fondamentale dans votre projet de création d’hébergement touristique : la labellisation.

Quel statut juridique pour ouvrir un gîte ou une maison d’hôtes ? 

Il est possible d’exploiter un gîte ou une maison d’hôtes en tant que particulier, à condition que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 23 000 € par an (5 348 € pour une chambre d’hôtes). Votre activité relève alors de la gestion du patrimoine privé, et il vous suffit de déclarer vos revenus sur votre feuille d’impôts.

👉 Quel régime social en tant qu’exploitant ?

Au-delà de ces plafonds et si ces revenus sont supérieurs aux autres revenus de votre foyer fiscal, votre activité est exercée à titre professionnel et vous devez donc immatriculer votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En tant qu’exploitant, vous avez le choix entre plusieurs statuts sociaux, qui dépendent de la nature de votre activité et de vos recettes annuelles :

Meublé de tourisme – gîte

Chiffre d’affaires annuelRégime social
Entre 23 000 € et 72 600 € (sauf exception, cf. ci-dessous).Au choix : régime général, micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.
Entre 23 000 € et 176 200 €Au choix : micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.
Recettes annuelles supérieures à 176 200 €Travailleur indépendant
[source : Urssaf]

Chambres d’hôtes

Chiffre d’affaires annuelRégime social
Entre 5 348 € et 176 200 €Au choix : micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.
Recettes annuelles supérieures à 176 200 €Travailleur indépendant
[source : Urssaf]

👉 Quel statut juridique pour votre activité ?

Si vous décidez d’ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes, vous devez choisir un statut juridique pour votre activité. De manière générale, deux options s’offrent à vous :

  • Statut d’indépendant : si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, vous avez la possibilité d’opter pour la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle (EI). Ces statuts ont l’avantage d’être faciles à mettre en place, et ne nécessitent aucun capital de départ.
  • Créer une société : vous pouvez également opter pour la création d’une société de type SARL, EURL, SAS ou SASU. C’est notamment nécessaire si vous avez un ou plusieurs associés. En revanche, les démarches administratives sont plus lourdes : vous devez créer la société, rédiger des statuts, apporter du capital… Cette option est généralement privilégiée pour les exploitants qui génèrent des recettes importantes.

La création d’une activité commerciale peut parfois paraître très compliquée, tant il y a d’informations à digérer. Si à tout moment vous avez peur de faire fausse route, n’hésitez pas à vous tourner vers votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou à rejoindre un réseau de professionnels du secteur (tel que Gîtes de France de Loire-Atlantique) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Faites labelliser votre hébergement

Faire labelliser son établissement n’est pas une procédure obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour lancer votre activité et attirer un maximum de visiteurs.

👉 Pourquoi rejoindre un label ?

Les avantages de la labellisation sont nombreux :

Labellisation Gîtes de France
  • Une meilleure visibilité : en adhérant à un label reconnu, vous bénéficiez de sa notoriété – souvent construite de longue date – au niveau national et parfois international. Vous obtenez le droit d’usage d’une marque pour vous démarquer de la concurrence et renforcer votre visibilité commerciale.
  • Un gage de qualité : un label prestigieux garantit aux voyageurs un séjour de premier ordre, en classant les établissements adhérents selon des critères strictes. Avec sa grille de classement nationale comprenant plus de 70 critères, Gîtes de France rassure les vacanciers qui ont confiance en la qualité des hébergements labellisés.
  • Un accompagnement : des professionnels du secteur vous accompagnent tout au long de votre projet pour répondre à vos questions, partager leur expertise et vous assister dans l’ensemble de vos démarches.
  • Un réseau étendu : un label d’importance comme Gîtes de France possède 94 relais départementaux et 550 collaborateurs au sein des agences locales. Vous pouvez participer à des rencontres, échanger, vous soutenir, vous informer, etc.

👉 Comment rejoindre un label ?

Les démarches d’adhésion à un label varient en fonction du réseau auquel vous souhaitez adhérer, mais débutent généralement par le dépôt d’un dossier auprès de la branche locale du label. Vous recevrez ensuite la visite d’un représentant qui vous conseillera sur l’aménagement, la décoration et la politique tarifaire afin de vous permettre d’atteindre vos objectifs.

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💡 Attention à ne pas confondre classement et label !

Si vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme et que vous souhaitez faire classer votre établissement, vous devez vous tourner vers un organisme accrédité. Ils figurent sur la liste des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et dont fait partie Gîtes de France de Loire-Atlantique.
Le classement d’un meublé de tourisme comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans. Le classement s’obtient suite à la visite d’un mandataire envoyé par l’organisme accrédité de votre choix, selon une grille de classement qui contient 133 critères. 1 mois après, vous obtenez un rapport de contrôle et une proposition de décision de classement. Vous avez 15 jours pour refuser ce classement, sans quoi il sera définitivement acquis. 

L’étape suivante consiste à catégoriser votre établissement selon l’avis des Responsables Qualité et Développement, puis d’effectuer un reportage photos pour lister votre logement sur le réseau du label. 

Et après ?

Une fois que vous vous êtes occupé de toutes les étapes citées ci-dessus, il est temps de commercialiser votre établissement et d’en faire la promotion.

En France, plus de la moitié des réservations se font désormais en ligne. Il est donc important de soigner sa visibilité sur le Web. Si vous avez adhéré à un label tel que Gîtes de France, vous avez accès aux campagnes de communication & Webmarketing du réseau pour optimiser vos ventes. Votre établissement devient également réservable sur les plateformes de réservation du label. Et ce n’est pas tout ! Vous bénéficiez de divers services personnalisés et « sur-mesure » adaptés à l’activité de location touristique.

Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans cette aventure passionnante qu’est la location saisonnière !

Les informations d’ordre juridiques et fiscales présentes sur ce document sont susceptibles d’évolution en permanence, elles vous sont donc communiquées à un instant T à titre purement informatif et ne sauraient de ce fait et en aucun cas engager la responsabilité des Gîtes de France de Loire-Atlantique

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